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Raison sociale : Cabinet Jean-Paul THIEBLEMONT
Siège social : 221 rue du Bourg
45771 SARAN
Téléphone : 00 33 (0)2 38 736 736
R.C.S.: Orléans 410 416 879 N° gestion 97 B 11
Forme et capital social : SARL
N° CNIL:  112 31 07
Carte professionnelle: voir ICI
Responsable de la publication : Jean-Paul Thieblemont
Hébergeur : Worldsoft SA
Puits-Godet 12, CH - 2000 Neuchâtel - Suisse
Tél : 0041-(0)32-729.00.46
Limite de responsabilité :
Malgré un contrôle approfondi, nous ne sommes pas responsables des liens externes. Seuls les opérateurs des sites externes sont responsables de leur propre site.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978) .
Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à : cabinet.thieblemont@wanadoo.fr

En vertu de la loi n° 71-1130 du 31 décembre1971 modifiée par
     - la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990
     - et par la loi n° 97-1308 du 7 avril 1997,
les agents immobiliers et administrateurs de biens peuvent donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie.

Le Mandat de Vente rend le Bon de Visite Obligatoire

L'article du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
fait de l'Agent Immobilier un mandataire.

L'article 1993 du Code Civil fait obligation à tout Mandataire de rendre Compte de sa Mission.

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S.A.R.L. Cabinet THIEBLEMONT - 221 rue du bourg - 45770 Saran  -  +33 (0)2 38 736 736cabinet.thieblemont@wanadoo.fr
RCS Orléans B 410 416 879 - APE 703 A - Carte professionnelle n° 302 465 délivrée par la Préfecture du Loiret
- Garantie Financière et RC COVEA Risks
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