Infos légales

Raison sociale :	Cabinet Jean-Paul THIEBLEMONT
Siège social :	221 rue du Bourg 45771 SARAN
Téléphone :	00 33 (0)2 38 736 736
R.C.S.:	Orléans 410 416 879 N° gestion 97 B 11
Forme et capital social :	SARL
N° CNIL:	112 31 07
Carte professionnelle:	voir ICI
Carte de démarchage bancaire ou financier:	a) Responsabilité Civile Professionnelle « Immobilière » pour un montant de 305.000 € b) R C P « Courtage en Assurance de personnes » pour un montant de 2.500.000 € c) R C P « Conseil en Gestion de Patrimoine » pour un montant de 1.250.000 € d) N° ORIAS : 07022507 L’autorité des marchés (AMF) recense les personnes, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation et qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen
Responsable de la publication :	Jean-Paul Thieblemont
Hébergeur :	Worldsoft SA Puits-Godet 12, CH - 2000 Neuchâtel - Suisse Tél : 0041-(0)32-729.00.46
Limite de responsabilité :	Malgré un contrôle approfondi, nous ne sommes pas responsables des liens externes. Seuls les opérateurs des sites externes sont responsables de leur propre site.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978) . Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à : cabinet.thieblemont@wanadoo.fr
En vertu de la loi n° 71-1130 du 31 décembre1971 modifiée par - la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 - et par la loi n° 97-1308 du 7 avril 1997, les agents immobiliers et administrateurs de biens peuvent donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie. Le Mandat de Vente rend le Bon de Visite Obligatoire L'article du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fait de l'Agent Immobilier un mandataire. L'article 1993 du Code Civil fait obligation à tout Mandataire de rendre Compte de sa Mission.